Politique de confidentialité
Préambule :
La micro-entreprise SALOME KAVTARADZE, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 901 497 263 et dont le siège social est situé au 22 Avenue Pierre De Coubertin 17000 à La Rochelle (ci-après « KAVTARA »), s'engage à respecter la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD ») pour garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients et visiteurs.
Article 1 : Définitions
- Client: Toute personne passant commande de produits par le biais du Site.
- Cookies: Traceurs permettant d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site.
- Commande: Toute commande passée par le Client sur le Site.
- Destinataire: Personne physique ou morale recevant des données à caractère personnel.
- Donnée à caractère personnel: Information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Personne concernée / Vous: Personne physique identifiée ou identifiable dont les données sont traitées.
- Responsable de traitement: Personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel (en l’espèce, KAVTARA).
- Site: Site web édité par KAVTARA accessible sur l'URL suivante : https://www.kavtara.com/.
- Sous-traitant: Personne physique ou morale traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
- Traitement: Toute opération sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, etc.).
- Tiers: Personne physique ou morale autorisée à traiter des données à caractère personnel.
- Visiteur: Toute personne naviguant sur le Site, qu'elle soit cliente ou non.
- Violation de données à caractère personnel: Violation entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données.
Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lors des circonstances suivantes :
- Visites et navigation sur le Site ;
- Création d’un compte personnel sur le Site ;
- Passation d’une Commande ;
- Echanges lors de la livraison d’un produit ;
- Contacts avec le service après-vente ;
- Inscription à la newsletter ;
- Echanges/contact entre vous et KAVTARA.
Article 3 : Finalités du traitement des données
Les traitements de vos données à caractère personnel ont pour finalités :
- Gestion des prospects ;
- Envoi des newsletters ;
- Création et gestion d'un compte personnel ;
- Passation et gestion des commandes ;
- Paiement des commandes ;
- Livraison des commandes ;
- Suivi de la relation contractuelle ;
- Service après-vente ;
- Suivi des statistiques et mesure d’audience sur le Site ;
- Amélioration de la navigation sur le Site.
Article 4 : Bases légales et Durées de conservation
Pour chaque finalité, les données collectées, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans le tableau suivant :
| Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des prospects, newsletters | Coordonnées de contact | Consentement | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des commandes, livraison | Données d’identification et coordonnées | Contrat | Durée du contrat et prescriptions légales |
| Paiement à distance par carte bancaire | Numéro de la carte, date d’expiration | Contrat | Jusqu’au complet paiement, plus délai de rétractation |
| Service après-vente | Coordonnées de contact et données de facturation | Obligations légales | Durée du contrat et prescriptions légales |
| Analyse des interactions (mesure d’audience) | Contenus, établissements, pages consultées | Consentement | 6 mois |
Concernant les durées de conservation, KAVTARA s'engage à les limiter au nécessaire pour atteindre les finalités, y compris pour satisfaire aux exigences légales ou comptables.
Article 5 : Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être traitées par :
- Les membres habilités de l’équipe KAVTARA ;
- Les prestataires de livraison ;
- Les fournisseurs de systèmes informatiques.
Vos données ne seront pas communiquées sans votre consentement. Les tiers respectent les obligations de confidentialité et de sécurité.
Article 6 : Transfert hors de l'Union Européenne
Les données sont principalement stockées dans l’Union Européenne. Tout transfert hors de l'UE se fait avec des garanties appropriées de sécurité et de confidentialité conformément à la réglementation applicable.
Article 7 : Droits des personnes concernées
Vous avez les droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit de limiter le traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement ;
- Droit de fournir des directives post-mortem ;
- Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 : Exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez KAVTARA à l’adresse e-mail kavtaraofficiel@gmail.com
Article 9 : Protection des données
KAVTARA assure la sécurité et la confidentialité des données avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de violation, les procédures légales seront suivies.
Article 10 : Modification de la Politique
KAVTARA se réserve le droit de modifier la politique. Les modifications substantielles seront communiquées aux personnes concernées. Le consentement sera recueilli si nécessaire.